CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AVELYSSIA
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site Avelyssia est exploité par :
Océane GAUDIN
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 994 394 559 00029
11 rue de Toulouse
35400 Saint-Malo
France
E-mail : bijouxavelyssia@gmail.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Avelyssia.
Avelyssia propose notamment des bijoux fantaisie et accessoires personnalisés : bracelets, colliers, bijoux de téléphone et créations similaires.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits de la boutique.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent notamment être dues aux réglages de l'écran ou au caractère artisanal des créations.
Pour les produits personnalisés, le client est responsable des informations et choix transmis lors de la commande, notamment concernant la couleur, l'initiale ou toute autre personnalisation proposée.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) sur les fiches produits.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Avelyssia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après validation et paiement.
Un récapitulatif de la commande est envoyé au client à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne au moyen des solutions de paiement proposées sur la boutique.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement utilisé par la boutique. Avelyssia n'a pas accès aux données bancaires complètes lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
7. LIVRAISON
Les commandes sont livrées en France.
La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat.
Pour les commandes inférieures à 50 €, les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au client lors de la commande.
En l'absence d'indication spécifique, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.
En cas de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter Avelyssia à l'adresse e-mail indiquée dans les présentes CGV.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les produits qui ne sont pas exclus du droit de rétractation, le consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer Avelyssia avant l'expiration de ce délai par une déclaration claire exprimant sa décision.
Le produit doit ensuite être retourné dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge volontaire par Avelyssia.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, Avelyssia rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés, conformément à la réglementation applicable. Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Avelyssia peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, les créations Avelyssia réalisées spécialement selon les choix de personnalisation du client, notamment une personnalisation demandée lors de la commande, peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont remplies.
Cette exclusion ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Lorsqu'un retour est accepté, le produit doit être retourné à l'adresse communiquée par Avelyssia.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables et, lorsque cela est prévu par la loi, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
11. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Avelyssia bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut couvert par une garantie légale, le client peut contacter Avelyssia à l'adresse e-mail indiquée dans les présentes CGV afin d'obtenir les modalités de prise en charge de sa demande.
12. RESPONSABILITÉ
Avelyssia ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un entretien inadapté ou du non-respect des recommandations d'utilisation communiquées avec le produit.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, logos, visuels, créations graphiques et autres éléments présents sur le site Avelyssia sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Avelyssia.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter :
15. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Avelyssia par e-mail :
Avelyssia s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
16. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et Avelyssia, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client doit adresser au préalable une réclamation écrite à Avelyssia à l’adresse suivante : bijouxavelyssia@gmail.com.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Avelyssia, conformément à la réglementation applicable.
Médiateur : Société Médiation Professionnelle – Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
France
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
La saisine du médiateur peut être effectuée en ligne sur le site du médiateur ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
17. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable auprès des juridictions compétentes.
18. ACCEPTATION DES CGV
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.
19. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
AVELYSSIA
OCEANE GAUDIN – Entrepreneur individuel
11 rue de Toulouse
35400 Saint-Malo
France
Adresse e-mail : bijouxavelyssia@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Ce formulaire est à utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable. Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
